Étapes

  1. 1 Généralités
  2. 2 Le demandeur
  3. 3 La manifestation
  4. 4 Validation

Débit de boissons temporaire (buvette)

Ce téléservice vous permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

L'autorisation ne concerne que les boissons du deuxième groupe, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique. Les débits de boissons temporaires concernant le premier groupe ne nécessitent pas d'autorisation. A titre d'information, ces deux groupes comprennent :

- 1er groupe : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

- 2ème groupe : boissons fermentées non distillées
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).



Retour en haut de page